Enregistrez votre spectrophotomètre de paillasse : Règlement officiel

1. Conditions générales : Ce concours « Enregistrez votre spectrophotomètre de paillasse » (ci-après le « Concours ») est sponsorisé par X-Rite, Incorporated, 4300 44th Street SE, Grand Rapids, MI 49512-4009 États-Unis (ci-après « Nous » ou le « Sponsor »). Le Concours est régi par le présent Règlement officiel, ainsi que par la législation en vigueur dans l’État et la législation fédérale des États-Unis, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Le Concours est nul et non avenu où la loi l’interdit. TOUS LES PARTICIPANTS ACCEPTENT COMME CONDITION DE PARTICIPATION DE SE CONFORMER AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, VEUILLEZ DONC LE LIRE ATTENTIVEMENT.
   
   
2. Éligibilité : Une seule participation par spectrophotomètre de paillasse sauf indication contraire stipulée sur l’invitation au Concours. Les participations tardives, incomplètes, en double, générées par ordinateur, reproduites ou automatisées ne sont pas éligibles et sont considérées comme nulles et non avenues. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir des renseignements supplémentaires pour vérifier les informations envoyées. Qui plus est, sont également jugées non éligibles, nulles et non avenues les participations falsifiées ou modifiées.   

Pour être éligibles au Concours, les participants doivent : 

• résider légalement et physiquement dans l’un (1) des pays de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) : Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Tchad, Comores, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Féroé, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Israël, Italie, Côte d'Ivoire, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Mozambique, Namibie, Pays-Bas, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Palestine, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Swaziland, Suède, Suisse, Tanzanie, Togo, Tunisie, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Cité du Vatican, Sahara occidental, Zambie, à l'exclusion de la Biélorussie, du Burundi, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de l'Iran, de l'Irak, du Liban, de la Libye, de la Russie, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie, de l'Ukraine, du Yémen et du Zimbabwe à compter de la date d'inscription pour l'attribution du prix ;
• être une personne physique âgée de 18 ans ou plus au moment de la participation ;
• ne pas être employés, dirigeants ou administrateurs du Sponsor ou de l’une de ses filiales, ne pas être domiciliés avec ceux-ci ni membres de leur famille proche (y compris les conjoints, parents, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants, beaux-enfants, beaux-parents et la belle-famille) (ci-après les « Parties exclues ») ;
• remplir toutes les informations demandées dans l’invitation au Concours, y compris le numéro de série du spectrophotomètre de paillasse (les informations incomplètes seront déclarées non valables et ne seront pas prises en compte pour le Concours) ; et
• s’ils sont sélectionnés parmi les Gagnants (voir ci-dessous), répondre à la notification du Prix dans le délai précisé dans la notification, le cas échéant, et également, si nécessaire : (a) fournir leur adresse postale complète afin de recevoir le Prix ; (b) à la demande du Sponsor, signer et retourner une décharge de responsabilité, une déclaration d’éligibilité, une renonciation et une cession de droits ; (c) lorsque la loi le permet, vérifier leur numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification fiscale ; et/ou (d) prendre possession du Prix de la manière spécifiée par le Sponsor.


3. Calendrier : Le Concours commence le 29 septembre 2020 à 00h00 CET et se termine le 31 décembre 2020 à 23h59 CET (« Période de participation au Concours »).
   
   
4. Modalités de participation : Remplissez le formulaire d’invitation au Concours et envoyez-le avant la fin de la Période de participation au Concours.
   
   
5. Détermination des Gagnants : Les cent cinquante (150) premiers participants éligibles ayant complété et envoyé toutes les informations requises dans l’invitation au Concours seront éligibles pour recevoir le Prix (tel que défini ci-dessous) (ci-après les « Gagnants »). Ce Concours désigne les Gagnants selon l’ordre de participation.


6. Notification : Nous informerons le(s) Gagnant(s) et/ou leur enverrons les instructions pour recevoir leur Prix par courrier électronique au plus tard trente (30) jours après la fin de la Période de participation au Concours. Si, après examen, nous déterminons que le Gagnant ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, celui-ci n’est plus considéré comme tel et nous pouvons attribuer le Prix à un ou d’autres Gagnants sélectionnés de la même manière que celle indiquée ci-dessus, ou nous pouvons considérer le Prix comme annulé et le conserver. Il relève de la seule responsabilité de chaque participant d’informer le Sponsor de tout changement d’adresse électronique ou autres coordonnées. Si toute correspondance du Sponsor, ou tout Prix, est non distribuable et renvoyé à l’expéditeur pour une raison quelconque, ce participant sera disqualifié et le Prix correspondant sera annulé et conservé par nous. En cas de litige sur l’identité d’un participant en ligne, la participation sera considérée comme ayant été envoyée par le titulaire du compte de courrier électronique. Seuls les participants nommés ont le droit de réclamer le Prix. Si le Gagnant ne peut être contacté dans les quinze (15) jours civils suivant la première tentative de notification, le Prix correspondant sera annulé. Aucune compensation ne sera accordée suite à l’annulation d’un Prix.
   
   En acceptant le Prix, vous acceptez qu’aucune autre obligation ne peut être exigée du Sponsor.
   
   LE PAIEMENT DES TAXES FÉDÉRALES, NATIONALES ET LOCALES ET DE TOUT AUTRE COÛT ET DÉPENSE ASSOCIÉS À LA RÉCEPTION ET À L’UTILISATION DU PRIX RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DES GAGNANTS.


7. Disqualifications : Le Sponsor se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de disqualifier tout participant si nous estimons : (1) qu’il a altéré le processus de participation ou le fonctionnement du Concours ; (2) qu’il a agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner ou de harceler le Sponsor ou toute autre personne ou entité ; (3) qu’il ne satisfait pas à toutes les conditions de participation au Concours ; ou (4) qu’il est autrement inéligible en vertu du présent Règlement officiel, ou en cas de manquement à celui-ci. Toute tentative par un participant de commettre l’un des actes d’inconduite cités ci-dessus peut constituer une violation du droit civil ou pénal. Le Sponsor se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à ce dernier dans toutes les limites possibles prévues par la loi.
   
   
8. Description des Prix / Informations aux clients : Chacun des 150 Gagnants recevra une unité du Prix indiqué dans l’invitation au Concours (ci-après le « Prix »), la valeur de chacune y étant indiquée.
   
   La valeur commerciale approximative totale de tous les Prix à décerner est stipulée dans l’invitation au Concours. En cas d’indisponibilité d’un Prix indiqué, le Sponsor se réserve le droit de le remplacer par un article de valeur égale ou supérieure. Aucune substitution en espèces, transfert ou cession de Prix n’est autorisée, sauf par nous en cas d’indisponibilité, auquel cas un Prix de valeur égale ou supérieure sera attribué. La déclaration et le paiement de toute taxe fédérale, d’État, provinciale ou locale, de la TVA ou d’autres taxes, frais, droits de douane, droits, assurances ou autres montants dus en rapport avec un Prix relèvent de la seule responsabilité du Gagnant. Le Sponsor se réserve le droit d’amender, de modifier, de reporter, de suspendre ou d’annuler le présent Concours et tout Prix (qui n’a pas encore été attribué), ou tout aspect de celui-ci, sans préavis, à tout moment et pour toute raison que nous jugeons raisonnablement nécessaire. Nos décisions concernant toutes les questions liées à ce Concours sont définitives.
   
   En s’inscrivant à ce Concours, les participants acceptent de recevoir plus d’informations de la part du Sponsor, telles que des communications par courrier électronique et/ou des promotions. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à travers chaque courrier électronique reçu. Le Sponsor s’engage à ne pas vendre, louer, transférer ni divulguer d’aucune autre manière les données personnelles des participants à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour gérer le Concours, pour assurer la livraison des Prix ou pour toute autre raison autorisée par le présent Règlement et la Politique de confidentialité du Sponsor.
   
   
9. Conditions générales supplémentaires : En participant à ce Concours, chaque participant dégage le Sponsor ainsi que tout fabricant ou fournisseur d’un Prix et toute autre personne ou entité impliquée dans le Concours, y compris leurs sociétés mères, filiales, succursales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (les « Renonciataires ») de toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit découlant ou résultant de : (1) l’inscription ou la participation au Concours ; (2) l’acceptation, la possession ou l’utilisation de tout Prix ; (3) tout manquement par ce participant au présent Règlement officiel ou à la législation applicable ; (4) toute saisie incorrecte, incomplète, déformée ou inexacte d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, à la suite de défaillances techniques, d’erreurs humaines, de pertes/retards de transmission de données, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défauts, de ruptures de lignes de tout réseau téléphonique, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ceux-ci ; (5) la manipulation du matériel de participation, ou les participations illisibles, en retard, perdues, endommagées, insuffisamment affranchies ou envoyées à la mauvaise adresse ; (6) toute blessure ou tout dommage aux participants ou à l’ordinateur, au réseau, au modem ou à tout autre équipement d’une autre personne lié à la participation ou au téléchargement de tout matériel en rapport avec le Concours ou en résultant ; (7) toute condition découlant d’événements échappant au contrôle raisonnable des Renonciataires ; et (8) toute utilisation par le Sponsor des informations des participants, des informations de tiers qui y sont contenues, et/ou des noms des participants, de leur ressemblance et de leurs informations biographiques telles que fournies dans le présent document. CHAQUE PRIX EST FOURNI « TEL QUEL » PAR LE SPONSOR. LE SPONSOR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUT PRIX, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU STATUTAIRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUN RENONCIATAIRE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU CONCOURS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL SOIT D’ORIGINE LÉGISLATIVE, DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU DÉCOULANT D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA PARTIE CONCERNÉE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUS LESDITS DOMMAGES SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET REJETÉS.
   
   Si, pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris, sans s’y limiter, pour des raisons de virus informatique, de bug, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de panne technique, d’erreur humaine ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Sponsor, qui compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement honorable de ce Concours, le Sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui falsifie le processus de participation, et d’annuler, d’interrompre, de modifier ou de suspendre le Concours. Le Sponsor n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, ruptures de la ligne de communication, vols ou destructions ou accès non autorisés aux, ou altération des participations. Le Sponsor n’est pas responsable des pannes ou défaillances techniques éventuelles de réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, ou des fournisseurs de services, des équipements informatiques, des logiciels, de la non-transmission accidentelle au Sponsor d’un e-mail ou d’une participation en raison de problèmes techniques ou d’une congestion du trafic Internet ou de tout autre site Web, ou la combinaison de plusieurs de ces éléments ou autre, y compris les dommages éventuels aux ordinateurs des participants ou de tiers liés à, ou résultant de la participation ou du téléchargement d’éléments liés au Concours. Le Sponsor n’est pas responsable des participations en retard, perdues, illisibles, incomplètes, volées ou envoyées à la mauvaise adresse. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE PORTER ATTEINTE AU BON DÉROULEMENT DU CONCOURS PEUT REPRÉSENTER UNE INFRACTION DES LOIS PÉNALES OU CIVILES. AU CAS OÙ SURVIENDRAIT CE TYPE DE TENTATIVE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DÉDOMMAGEMENTS À LA PERSONNE INCRIMINÉE DANS TOUTES LES LIMITES POSSIBLES PRÉVUES PAR LA LOI.
   
   Sauf là où la loi l’interdit, chaque participant accepte que le Concours soit régi par les lois de l’Angleterre, Royaume-Uni et que : (1) tout litige, réclamation et poursuite résultant de ou lié au Concours ou au Prix octroyé sera résolu sur base individuelle, sans recours collectif, et exclusivement par les tribunaux d'Angleterre, Royaume-Uni ; (2) toute réclamation, décision de justice et dédommagement sera limité aux frais encourus à hauteur de cinquante-deux dollars (52 $US) maximum, à l’exclusion des honoraires d’avocat ; (3) aucun dédommagement punitif, accessoire, spécial, subséquent ou autre, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, ne sera accordé et que le participant renonce, par la présente, à réclamer ce type de dommage ainsi qu’au droit de voir ce type de dédommagement multiplié ou augmenté.


10. Questions : Les questions relatives au Concours peuvent être directement adressées à Stephanie Krueger à l’adresse ColorSolutions@xrite.com.